Pourquoi trier ?
Pour le respect de notre environnement
La modernisation de la gestion des déchets ménagers est devenue un enjeu majeur pour les collectivités locales qui en ont la charge comme le SYDEM Dômes et Combrailles. Choisir de faire le tri, c’est participer à la préservation de notre environnement.
En effet, le tri permet de réaliser des économies d’énergie et de ressources naturelles précieuses.
Par exemple :
- Pour 1 tonne de plastique recyclé, on va économiser 610 kilos de pétrole brut et 200 kilos de gaz naturel.
- Pour 1 tonne de papier/carton recyclé, on va économiser 1.5 tonnes de bois.
- Pour 1 tonne d’acier recyclé, on va économiser 2 tonnes de minerai de fer et 630 kilos de charbon.
- Pour 1 tonne de briques alimentaires recyclées, on va économiser 2 tonnes de bois.
- Pour 1 tonne de verre recyclé, on va économiser 660 kilos de sable et 110 kilos de calcaire.
Pour la maîtrise des coûts de gestion des déchets
Le volume des déchets produits est en progression constante et leur traitement coûte de plus en plus cher. Cette flambée est notamment due à la prise en compte des normes et des réglementations devenues de plus en plus strictes.
Les dépenses liées à la collecte sélective sont compensées en partie par une réduction du volume des ordures ménagères à enfouir, mais aussi par des recettes versées par les éco organismes et repreneurs de matériaux.
Pour développer de nouvelles activités créatrices d’emploi
La collecte sélective est une activité créatrice d’emploi, il y a des techniciens, des chargés de communication, des ambassadeurs de tri, des chauffeurs, des personnels en centre de tri…
Tout au long de la chaîne qui aboutit au recyclage des emballages, de nombreux professionnels interviennent pour collecter, trier, conditionner, et transformer les matériaux.
Pour répondre au cadre réglementaire concernant la valorisation et le recyclage des emballages
L’évolution du niveau de vie, la diminution de la taille des foyers et le succès de produits alimentaires conditionnés et prêts à consommer ont eu pour conséquence un fort accroissement du volume des déchets produits en France au cours des 40 dernières années.
En 1960, un habitant produisait environ 200 kilos de déchets par an. Aujourd’hui, un habitant produit en moyenne 580 kilos de déchets par an.
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi réglementant la valorisation et le recyclage des emballages :
- Loi du 15 juillet 1975
Définit le déchet comme “tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien nuisible abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon”.
Incite les producteurs de déchets à diminuer le volume de détritus détruits et à valoriser les matériaux lorsque cela est possible.
Donne aux collectivités locales la responsabilité de l’élimination des déchets ménagers produits par leurs habitants. - Décret du 1er avril 1992
Oblige les industriels à participer à l’élimination des emballages qu’ils mettent sur le marché en reversant une contribution à un organisme agréé par les pouvoirs publics (Eco-Emballages, Adelphe, Cyclamed).
Prévoit 75% de valorisation des emballages ménagers en l’an 2002. - Loi du 13 juillet 1992
Interdit à partir du 1er juillet 2002 de la mise en décharge des déchets bruts. Ne pourront être stockés que les déchets ultimes, c’est à dire les déchets que l’on ne sait pas valoriser ou traiter aux conditions techniques et économiques du moment.
Incite à valoriser les déchets réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
Élaboration de plans départementaux fondé sur le respect des normes, la limitation du transport des déchets, le recyclage, le compostage, la récupération d’énergie lors de l’incinération.
Être transparent dans l’information du public sur les effets et les conséquences de l’élimination des déchets (effets sur l’environnement et la santé publique). - Circulaire Voynet de 1998
Donne la priorité à la valorisation de la matière. Il s’agit de développer le recyclage (verre, papier, emballages) et le compostage. L’objectif fixé est de valoriser 50% de l’ensemble des déchets collectés. - Ordonnance du 17 décembre 2010
Elle porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. Elle précise ce qu’est un déchet, privilégie la prévention de la production de déchets, introduit une hiérarchie dans leurs modes de traitement, avec priorité à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation.
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015
La loi NOTRe étend le champ de compétences des régions en matière de prévention et de gestion des déchets par la défi nition d’un plan régional unique (Art. 5). Elle prévoit la création d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets et d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET). Elle donne également la compétence déchets aux EPCI. - LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
Le titre IV de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, intitulé « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage », vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et affirme le rôle essentiel de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets pour y parvenir.